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KJV282.F48 D83 1759 Jurisprudence du Conseil, ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquest et indemnité ... 1
KJV282.F48 P63 1756 Traité des fiefs / 1
KJV282.J87 M67 1782 Les devoirs du prince, réduits à un seul principe, ou Discours sur la justice, dédié au roi. 1
KJV282.L36 B67 1762 Dictionnaire raisonne, des domaines et droits domaniaux ; des droits d'échanges, & de ceux de contrôle des actes des notiaires & sous-signatures privées, insinuations-laïques, centième denier, petit-scel, contrôle des exploits, formule, gréfes, droits-réservés, francs-fiefs, amortissement, & nouvel-acquêt .. 1
KJV282.L36 Q47 1770 Questions concernant les substitutions aves les reponses de tous les Parlemens et cours souveraines du royaume, et des observations de m. le chancelier d'Aguesseau, sur lesdites réponses. 1
KJV282.L44 R68 1768 Les institutions au droit de légitime; ou, Receuil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime et supplément d'icelle. 1
KJV282.P65 D83 1758 Code de la police, ou Analyse des règlemens de police; divisé en douze titres. 1
KJV282.P76 T45 1760 Traité des criées, ventes des immeubles, et des offices par décret, avec des observations sur les decrets volontaires, les directions, la vente judicielle, la vente des lettres de barbiers & perruquiers, celle ce rentes foncières & constituées .. 1
KJV282.S87 K734 1920 Le luxe et les lois somptuaires au moyen-âge / 1
KJV282.T37 C66 1780 Explication des tarifs du contrôle des actes, et de l'insinuation; suivant la jurisprudence du Conseil .. 1
KJV282.T39 B78 1778 Dictionnaire des aydes; ou, Les dispositions, tant des ordonnances de 1680 & 1681, que des réglemens rendus en interprétation jusqau'à présent, distribuées dans un ordre alphabétique, pour la commodité de toutes les personnes qui sont obligńees de les connoitre & de les exécuter. 1
KJV282.T39 F73 1746 Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722 et sur les droits du centiéme denier : avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de controlle, insinuations, etc. supprimé par Arrest du Conseil du 17 mars 1738. 1
KJV282.T39 F73 1783 Nouveau code des tailles; ou, Recueil par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent .. 1
KJV282.T67 S45 1768 Observations sur des matières de jurisprudence criminelle.
Essai sur l'usage, l'abus et les inconveniens de la torture dans la procédure criminelle. 		2
KJV282.T78 T44 1778 Traité des substitutions fidéicommissaires, contenant toutes les connoissances essentielles selon le droit romain & le droit françois ; avec des notes sur l'ordonnance de 1747. 1
KJV282.W57 S66 1992 Sorcellerie et justice criminelle : le Parlement de Paris, 16e-18e siècles / 1
KJV284 .D38 1972 French law : its structure, sources, and methodology / 1
KJV284 .D4 1975 Civil law and the Anglo-American lawyer : a case-illustrated introduction to civil law institutions and method / 1
KJV284 .L34 1657 La clef du digeste ... avec une table trés ample des matières. 1
KJV284 .S72 1725 Memoire pour diminuer le nombre des procés. 1