Call Number (LC) Title Results
KJV4074.51848 .Z8 1879i Loi du 9-11 août 1849, sur l'état de siége 1
KJV4074.51848 .Z8 1880i 9 août 1849--loi sur l'état de siége 1
KJV4074.51852 .A6 1863i Constitution francesa 14 enero 1852. 1
KJV4074.51852 .A6 1864i Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 Paris, le 14 janvier, 1852. 1
KJV4074.51852 .A6 1869i Constitution (1) 1
KJV4074.51852 .A6 1879i Constitution 14 janvier 1852 -- promulguée le 22 du même mois. 1
KJV4074.51852 .A6 1880i 14 janvier 1852 -- Constitution 1
KJV4074.51852 .A6 1897i The constitution of 1852 1
KJV4074.51852 .A6 1904i Constitution of 1852 January 14, 1852. 1
KJV4074.51852 .A6 1908i Constitution of 1852 January 14, 1852.
Constitution du 14 janvier 1852 : faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 (1) (2) 		2
KJV4074.51852 .A6 2010i Constitution du 1852, Second Empire 14 janvier 1852. 1
KJV4074.51852 .Z8 1864i Decree of the Emperor of the French, promulgating the Sénatus-Consulte of December 23, 1852, interpreting and modifying the Constitution of January 14, 1852 Compiègne, December 25, 1852.
Senatus-consulte portant modification à la constitution de la République française St. Cloud, le 7 novembre 1852. 		2
KJV4074.51852 .Z8 1865i Decret impérial, qui promulgue et déclare Loi d'Etat le Sénatus-consulte du 7 novembre, 1852, ratifé par le plébiscite des 21 et 22 novembre St. Cloud, le 2 décembre, 1852. 1
KJV4074.51852 .Z8 1869i Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 abrogenant les articles 2, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22 et 37 de la Constitution.
Sénatus-consulte du 2 février 1861 modifiant l'art. 42 de la Constitution
Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 modifiant la Constitution, et notamment les articles 40 et 41
Sénatus-consulte du 27 mai 1857 modifiant l'article 35 de la Constitution
Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 sur la régence de l'Empire
Sénatus-consulte du 16 mars 1867 qui modifie l'article 26 de la Constitution et étend les attributions du Sénat.
Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 qui substitue le gouvernement impériale au gouvernement républicain, et modifie les articles 2, 3, 4, 5, 6, 16, 17, 18, 23, 24, 28, 30, 33, 43, 46, 48, 50, 51, 54, 58 (ratifié par le plébiscite des 21 et 23 novembre, promulgué le 2 décembre 1852) 		7
KJV4074.51852 .Z8 1870i Sénatus-consulte qui modifie la Constitution, et notamment les articles XL et XLI relative Paris, le 18 juillet, 1866. 1
KJV4074.51852 .Z8 1871i Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution de l'Empire français Paris, le 14 mars, 1867. 1
KJV4074.51852 .Z8 1878i Senatus-consulte de l'empereur des français sur l'etat des personnes et la naturalisation en Algérie Paris, le 14 juillet 1865. 1
KJV4074.51852 .Z8 1879i Sénatus-consulte du 7-10 novembre 1852, portant modification constitution
Sénatus-consulte du 22 avril-1er mai 1856, interprétatif de l'article 22 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852 sur la list civile et la dotation de la couronne
Sénatus-consulte du 31 décembre 1861-3 janvier 1862, qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
Sénatus-consulte du 2-4 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution
Sénatus-consulte du 8-10 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, et l'article 1 du Sénatus-consulte du 31 décembre 1861
Sénatus-consulte du 18-22 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41
Décret Impérial du 19-31 janvier 1867, qui remplace l'adresse par le droit d'interpellation et envoie les ministres au Sénat et au Corps législatif en vertu d'une délégation spéciale, pour y participer à certaines discussions
Sénatus-consulte du 14-16 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution
Sénatus-consulte du 25-30 décembre 1852, portant interprétation modification de la constitution de 15 janvier 1852
Senatus-consulte du 12-17 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne
Sénatus-consulte du 17-20 juillet 1856 sur la règence de l'Empire 		11
KJV4074.51852 .Z8 1880i Novembre 1852 -- Sénatus-consulte portant modification de la constitution
2 février 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 42 de la Constitution
31 décembre 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
17 juillet 1856 -- Sénatus-consulte sur la Régence de l'Empire
14 mars 1867 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution
18 juillet 1866 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution
25 décembre 1852 -- Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la constitution
8 septembre 1869 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution 		8
KJV4074.51852 .Z8 1904i Senatus-Consultum upon the publication of debates February 2, 1861.
Senatus-Consultum upon the budget December 31, 1861.
Senatus-Consultum September 8, 1869.
Senatus-Consultum upon amendments to the Constitution July 18, 1866.
Senatus Consultum upon the Empire November 7, 1852.
Imperial decree upon interpellation January 19, 1867.
Senatus-Consultum upon the powers of the Senate March 14, 1867. 		7