Call Number (LC) Title Results
KJV4074.51852 .Z8 1879i Sénatus-consulte du 7-10 novembre 1852, portant modification constitution
Sénatus-consulte du 22 avril-1er mai 1856, interprétatif de l'article 22 du sénatus-consulte du 12 décembre 1852 sur la list civile et la dotation de la couronne
Sénatus-consulte du 31 décembre 1861-3 janvier 1862, qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
Sénatus-consulte du 2-4 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution
Sénatus-consulte du 8-10 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, et l'article 1 du Sénatus-consulte du 31 décembre 1861
Sénatus-consulte du 18-22 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41
Décret Impérial du 19-31 janvier 1867, qui remplace l'adresse par le droit d'interpellation et envoie les ministres au Sénat et au Corps législatif en vertu d'une délégation spéciale, pour y participer à certaines discussions
Sénatus-consulte du 14-16 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution
Sénatus-consulte du 25-30 décembre 1852, portant interprétation modification de la constitution de 15 janvier 1852
Senatus-consulte du 12-17 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne
Sénatus-consulte du 17-20 juillet 1856 sur la règence de l'Empire 		11
KJV4074.51852 .Z8 1880i Novembre 1852 -- Sénatus-consulte portant modification de la constitution
2 février 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 42 de la Constitution
31 décembre 1861 -- Sénatus-consulte qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
17 juillet 1856 -- Sénatus-consulte sur la Régence de l'Empire
14 mars 1867 -- Sénatus-consulte qui modifie l'article 26 de la Constitution
18 juillet 1866 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution
25 décembre 1852 -- Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la constitution
8 septembre 1869 -- Sénatus-consulte modificatif de la Constitution 		8
KJV4074.51852 .Z8 1904i Senatus-Consultum upon the publication of debates February 2, 1861.
Senatus-Consultum upon the budget December 31, 1861.
Senatus-Consultum September 8, 1869.
Senatus-Consultum upon amendments to the Constitution July 18, 1866.
Senatus Consultum upon the Empire November 7, 1852.
Imperial decree upon interpellation January 19, 1867.
Senatus-Consultum upon the powers of the Senate March 14, 1867. 		7
KJV4074.51852 .Z8 1908i Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la constitution (1)
Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852 (2)
Sénatus-consulte du 31 décembre 1861, qui modifie les articles 4 et 12 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 (1)
Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la Régence de l'Empire (1)
Senatus-Consultum upon the budget December 31, 1861.
Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution (2) (3)
Senatus-Consultum upon the publication of debates February 2, 1861.
Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 et l'article 1er du Sénatus-consulte du 31 décembre 1861 (1)
Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41 (3)
Senatus-Consultum September 8, 1869.
Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution (1) (2)
Senatus-Consultum upon the Empire November 7, 1852.
Imperial decree upon interpellation January 19, 1867. 		13
KJV4074.51852 .Z8 2010i Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la constitution
Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852
Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la régence de l'Empire
Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la constitution
Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 et l'article 1er du sénatus-consulte du 31 décembre 1861
Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, qui modifie Constitution et notamment les articles 40 et 41
Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution 		7
KJV4074.51870 .A6 1879i Constitution du 21 mai 1870 Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constituion de l'Empire. 1
KJV4074.51870 .A6 1880i Sénatus-consulte fixant la Constituion de l'Empire français (21 mai 1870).
21 mai 1970 -- Sénatus-consulte fixant la Constituion de l'Empire 		2
KJV4074.51870 .A6 1904i Senatus Consultum May 21, 1870. 1
KJV4074.51870 .A6 1908i Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire (4) (5)
Senatus Consultum May 21, 1870. 		2
KJV4074.51870 .A6 2010i Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constituion de l'Empire 1
KJV4074.51870 .Z8 1879i Décret du 17 février-14 avril 1871 par lequel l'Assemblée nationale nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
Loi du 15-23 février 1872, relative au rôle éventuel des Conseils gènéreaux dans des circonstances exceptionnelles
Loi du 13-29 mars 1873, qui règle les attributions des pouvoirs publics, et les conditions de la responsabilité ministérielle
Loi du 20-23 novembre 1873, qui confie le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta 		5
KJV4074.51870 .Z8 1880i 17 février -- Acte de l'Assemblée nationale qui nomme M. Thiers Chef du pouvoir exécutif
31 août 1871 -- Acte de l'Assemblée nationale portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française
13 mars 1873 -- Loi sur les attributions des pouvoirs publics, et sur la responsabilité ministérielle
20 novembre 1873 -- Acte de l'Assemblée nationale qui confie le pouvoir exécutif pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon duc de Magenta 		4
KJV4074.51870 .Z8 1904i The Wallon amendment January 29-30, 1875.
Decree appointing Thiers February 17, 1871.
Law upon the Presidency March 13, 1873.
The Rivet law August 31, 1871.
Law of the Septennate November 20, 1873. 		5
KJV4074.51870 .Z8 1908i Loi du 31 août 1871, portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française (1) (2)
The Rivet law August 31, 1871.
Decree appointing Thiers February 17, 1871.
Résolution du 17 février 1871, ayant pour objet de nommer M. Thiers Chef du pouvoir exécutif de la République française
Loi du 20 novembre 1873, ayant pour objet de confier (1) le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta (2)
Loi du 13 mars 1873, ayant pour objet de règler (1) les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (2) (3)
Law of the Septennate November 20, 1873.
Law upon the Presidency March 13, 1873. 		8
KJV4074.51875 .A3 1879i Loi du 24-28 février 1875, relative à l'organisation du Sénat
Loi constitutionnelle du 16-18 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics
Loi du 25-28 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics 		3
KJV4074.51875 .A3 1883i Loi constitutionnelle relative à l'organisation des pouvoirs publics 25 février 1875. 1
KJV4074.51875 .A3 1894i Law on the organization of the Senate February 24, 1875.
Law on the relations of the public powers July 16, 1875.
Law on the organization of the public powers February 25, 1875. 		3
KJV4074.51875 .A3 1928i Loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat
Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics
Loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics 		3
KJV4074.51875 .A6 1880i Lois constitutionnelles de la République (25 février-24 décembre 1875) 1
KJV4074.51875 .A6 1882i Constitutional laws of 1875 1