Call Number (LC) Title Results
KJV4100 .L63 1897i Constitutional history of France 1
KJV4100 .M84 1892i Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans précis historique des révolutions, des crises ministérielles et gouvernementales, et des changements de constitutions de la France depuis 1789 jusqu'en 1890 : suivi des listes chronologiques de tous les ministres et de tous les sous-secrétaires d'Etat de la France depuis cent ans (d'après les Journaux officiels et les Historiens les plus autorisés) / 1
KJV4100 .M84 1895i Gouvernements, ministères et constitutions de la France de 1789 a 1895 précis historique des révolutions, des crises ministérielles et gouvernementales, et des changements de constitutions, suivi de listes chronologiques, d'un index et d'un tableau synoptique / 1
KJV4101 .C47 1789i Vues générales sur la constitution françoise, ou, Exposé des droits de l'homme dans l'ordre naturel, social & monarchique 1
KJV4101 .E97 1791i Exposé de la nouvelle constitution de la nation française mis sous les yeux du roi, 1791 / 1
KJV4101 .R44 1791i Réflexions d'un Bourguignon sur les constitutions de la France 1
KJV4101 .S24 1898i La législation civile de la révolution française (1789-1804) essai d'histoire sociale / 1
KJV4104 .G68 1799i Code de législation française divisé en trois parties composé de trois chartes fondamentales transactions nationales concernant la solution patriotique des problèmes / 1
KJV4106 .C66 1793 Exposition des principes et des motifs du plan présenté a la Convention nationale par le Comité de constitution. 1
KJV4116 .B43 1852i Des constitutions de la France et du système politique de l'empereur Napoléon 1
KJV4116 .D63 1994 A documentary survey of Napoleonic France / 1
KJV4130 .B47 1900i L'évolution constitutionnelle du second empire (doctrines, textes, histoire) 1
KJV4134 .D47 1937i Histoire constitutionnelle de la France l'avénement de la troisiéme république, la constitution de 1875 / 1
KJV4134 .G76 2014 Naissance de la IIIe République / 1
KJV4134 .L33 1902i La souveraineté du peuple en France constitutions antérieures à la constitution de 1875, la constitution de 1875, conséquences intérieures de la constitution de 1875, conséquences extérieures de la constitution de 1875, conclusion / 1
KJV4160 .R37 2018 De Gaulle et la République / 1
KJV4166 .G45 1988 La Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Principes directeurs / 1
KJV4178 .M53 1901i Les traités internationaux devant les chambres 1
KJV4184 .B68 Droit français de la nationalité; les textes, la jurisprudence, les règles administratives. 1
KJV4184 .D46 1854i De la publication, des effets et de l'application des lois en général de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile / 1