Search Results - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
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Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle.
Published 1790“…France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition…”
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Discours de M. de la Rochefoucauld, au nom du Comité de l'imposition : sur la contribution foncière : le 11 octobre 1790.
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Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution foncière /
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Rapport sur les taxes : vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes /
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Rapport fait au nom de Comité de l'imposition, le 6 décembre 1790 : sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791 (I)
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Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement.
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Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790.
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Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac /
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Rapport fait au nom du Comité de l'impositions, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier /...
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Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété /
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Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
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Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire /
Published 1791“…France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition…”
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public.
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Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects : dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du...
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