Search Results - France. Chambre des députés
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Matières résineuses : mémoire au Roi, en faveur de l'agriculture, des manufactures et du commerce franc̦ais, contre les entreprises de l'étranger, pour servir de développement à la...
Published 1814“…France. Chambre des députés…”
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Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens.
Published 1814“…France. Chambre des députés…”
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Discours prononcé à la Chambre des députés, dans la séance du 7 février 1817 : sur le budget de 1817 / par M. de Barante.
Published 1817“…France. Chambre des députés…”
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Opinion de M. de Bonald, sur le projet de loi de finances de 1818.
Published 1818“…France. Chambre des députés…”
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5
Opinion de M. Laisné de Villévêque, déptué du Loiret, sur le budget de la marine.
Published 1818“…France. Chambre des députés…”
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Discours prononcé a la Chambre des députés : dans la séance du 7 avril 1819 / par M. de Barante, l'un des Commissaires du Roi, pour la défense de la loi sur l'impôt des tabacs....
Published 1819“…France. Chambre des députés…”
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7
Opinion de M. de Villèle, depute de la Haute-Garònne : sur le projet de loi relatif au changement de l'année financière.
Published 1819“…France. Chambre des députés…”
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8
Opinion de M. de Courtarvel, député d'Eure-et-Loir : sur le budget de 1819 (des voies et moyens)
Published 1819“…France. Chambre des députés…”
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9
Opinion de M. le vicomte Blin-de-Bourdon, député de la Somme : sur le moyen de régulariser toutes les dépenses et charges de la guerre de la manière la plus simple et la moins onér...
Published 1816“…France. Chambre des députés…”
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10
Opinion de M. le Marquis de Villefranche, député de l'Yonne : sur le chapitre XV du budget du Ministère des finances.
Published 1819“…France. Chambre des députés…”
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11
Opinion de M. de Ricard, député de la Haute Garonne : inscrit pour parler sur la proposition d'exclure M. Manuel de la Chambre des députés.
Published 1823“…France. Chambre des députés…”
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Discours / prononcé à la Chambre des députés par M. Dubois-Aymé, dans la séance du 12 février 1831, à l'occasion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter...
Published 1831“…France. Chambre des députés…”
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Nouvelles vues sur l'amortissement de la dette publique, précédées d'un examen du projet de finances présenté a la Chambre des députés, le 3 janvier 1823 / par M. le Baron Blein....
Published 1825“…France. Chambre des députés…”
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15
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de l'amendement adopté par la Chambre des pairs, sur la proposition de loi relative à l'importation des fers étrangers / pa...
Published 1814“…France. Chambre des députés…”
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Opinion de M. Duclaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers.
Published 1814“…France. Chambre des députés…”
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Opinion de M. Delattre ... sur l'adoption du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers.
Published 1814“…France. Chambre des députés…”
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18
Opinion de M. le Maréchal-de-Camp Augier ... sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangers.
Published 1814“…France. Chambre des députés…”
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Opinion de M. Bouffey, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers.
Published 1814“…France. Chambre des députés…”
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20
Opinion de Monsieur le comte Tanneguy-Leveneur ... sur le projet de loi concernant l'importation des fers étrangers : présenté à la Chambre des députés, et sur le rapport de la com...
Published 1814“…France. Chambre des députés…”
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