Search Results - France. Corps législatif (1795-1814)
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Appel à l'honneur français, ou Projet d'une fête pour célébrer dignement la mort de Louis XVI. : Précédé de la réfutation des écrits du royalisme à ce sujet; présenté au Corps légi...
Published 1796“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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Aux citoyens composant le Corps législatif.
Published 1797“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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Exposé des motifs du projet de loi concernant le budget de 1806 : Corps législatif, séance du 14 avril 1806 /
Published 1806“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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Rapport fait au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi relatif aux finances /
Published 1813“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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Première réponse de P.J. Briot, représentant du peuple, à l'acte d'accusation publié par J. Ch. Bailleul contre la majorité du Corps législatif.
Published 1799“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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Postes aux chevaux : au Corps législatif, les maitres des postes aux chevaux des routes de Rouen, Bordeaux, Lyon, Lille, Brest, Metz, Strasbourg, Orléans, Nantes, at autres soussig...
Published 1798“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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Discours prononcé par Labrouste, orateur du Tribunat : sur le projet de loi relatif à la refonte des monnoies : séance du 14 germinal an 11.
Published 1803“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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10
Le ministre de la Police générale de la République a ses concitoyens : du 20 Brumaire, an 8 de la République française, une et indivisible.
Published 1799“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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11
Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française.
Published 1798“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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Loi relative au partage des biens indivis avec la République : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible.
Published 1798“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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Exposé de la situation de l'empire, 1808.
Published 1808“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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Code civil suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation, des...
Published 1820“…France. Corps législatif (1795-1814)…”
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Opinion de Charles Cailly sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions passées pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 4 thermidor an 6.
Published 1798“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens…”
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16
Opinion de Saligny sur la résolution du 24 prairial relative aux transactions en papier-monnoie : séance du 8 thermidor an 6.
Published 1798“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens…”
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Opinion de Vernier, sur la résolution relative à la vente de biens nationaux : séance du 28 nivôse an 6.
Published 1798“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens…”
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Projet de retirer les assignats de la circulation : plan préliminaire.
Published 1795“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens…”
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Discours de Barbe-Marbois sur la résolution relative à la retenue sur les matières d'or & d'argent à convertir en espèces : séance du 16 frimaire an 5.
Published 1796“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens…”
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Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres : séance du 18 prairial an 6.
Published 1798“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens…”
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