Search Results - France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
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Rapport fait au nom d'une Commission spéciale composée des représentans Thibault, Richaud & Beffroy, sur la garantie des titres des ouvrages d'or & d'argent : séance du 14 pluviôse...
Published 1797“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Opinion de Gibert-Desmolières sur la dépense de la fabrication des monnoies de cuivre : séance du ventôse, an V.
Published 1797“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Projet de loi sur les hypothèques : présenté au Conseil des cinq-cents : séance du 13 ventôse, an 5 /
Published 1797“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur les monnoies : séance du 28 frimaire an 7.
Published 1798“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Opinion de par Barthelemy, de la Moselle, sur l'éstablissement d'un Hôtel des monnoies à Metz : séance du 23 germinal an 7.
Published 1799“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Opinion de F.-M.-A. Labrouste (de la Gironde), sur le projet de résolution relatif au mode de retirement des monnoies de métal de cloches : séance du 9 prairial an 7.
Published 1799“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Sixiême mémoire sur l'assignat : contenant une Lettre du citoyen Panckoucke aux citoyens représentans de la Commission des cinq, avec un nouveau projet de décret, amendé, corrigé p...
Published 1795“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Motion d'ordre faite par J.-G. Lacuée sur les monnoies : séance du 13 fructidor an 7 ..
Published 1799“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Rapport fait par Rollin, sur l'emploi des dix millions de monnoie de cuivre dont la fabrication a été ordonée par la loi du 29 pluviose dernier : séance du 7 fructidor an 7.
Published 1799“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la Commission spéciale pour le service de l'an VIII sur le message du Directoire exécutif du 25 prairial an 7 concernant les dépens...
Published 1799“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Motion faite par Delaporte, relative à l'état des prisons & à celui des prisonniers : séance du 29 prairial an 6.
Published 1798“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Observations sur le rapport de la commission spéciale des monnaies fait le 30 fructidor, au Conseil des cinq-cents.
Published 1799“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Addition au Rapport de la commission des monnoies /
Published 1796“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Rapport par Thibault au nom de la commission des monnoies, sur la fabrication des monnoies.
Published 1796“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Opinion de Gibert-Desmolieres sur la fabrication des monnoies : séance du 14 vendemiaire, an V.
Published 1796“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur la fabrication de la monnoie de cuivre /
Published 1796“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, qui se plaint du refus que font quelques mauvais citoyens de recevoir en paiement les monnoies d'or e...
Published 1796“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Opinion de L.S. Mercier, ex-représentant du peuple, sur les sépultures privées : séance du 18 frimaire, an 5.
Published 1796“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Rapport fait par Villers au nom d'une commission speciale sur le message du Directoire exécutif du 11 vendémiaire dernier relatif à la poste aux lettres : séance du 26 frimaire an...
Published 1788“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des contributions de l'an 5 : séance du 10 nivôse l'an 5 /
Published 1797“…France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents…”
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