Search Results - France. Cour des aides (Paris)
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Protest of the Cour des aides of Paris : April 10, 1775 /
Published 1899“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Nouveau recueil des edicts, ordonnances et arrests ... /
Published 1623“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Extrait des registres de la Cour des aydes : du vingt-six septembre 1718.
Published 1718“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pi...
Published 1723“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail : du 22 sept...
Published 1730“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Arrest de la Cour des aydesens.
Published 1778“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV & XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749 : en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutier...
Published 1781“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appell...
Published 1786“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveurs : du 21 avril 1717 : extrait des registres de la Cour des ayd...
Published 1719“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Sentence de l'election de Paris, et Arrest de la Cour des aydes, confirmatif d'icelle, des 4 may 1722 & 31 mars 1724 : qui condamnent nommé Odiot, orfévre, solidairement avec son c...
Published 1724“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au...
Published 1779“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Recueil des ordonnances, édits, déclarations, réglemens et arrêts de la Cour des Aydes de Paris, sur le fait des tailles.
Published 1714“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy : données à Paris le quatre février 1718 : registrées en la Cour des ayde...
Published 1718“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux.
Published 1782“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles : registrée en la cour des aydes de Paris le 11 mai 1680.
Published 1758“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de juillet 1681 : portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general : r...
Published 1714“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement : et d'vn demy quartier pour les années quarant...
Published 1648“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les cont...
Published 1784“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre : du mois de may 1680 : portant reglement sur le fait des gabelles : registrées en la Cour des aydes.
Published 1714“…France. Cour des aides (Paris)…”
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Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de fevrier 1687 : portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour de...
Published 1714“…France. Cour des aides (Paris)…”
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