Search Results - France. Ministère des finances
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De l'administration des finances de la France /
Published 1785“…France. Ministère des finances…”
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Budget, ou, Loi sur les finances, du 25 mars 1817, avec le texte de tous les articles cités des lois antérieures : suivie de la loi du 27 mars 1817, sur les douanes, et d'une table...
Published 1817“…France. Ministère des finances…”
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Note adressée à M. le ministre des finances sur la Commission des monnaies.
Published 1847“…France. Ministère des finances…”
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Compte de l'Administration des Finances : en 1809 et en 1810.
Published 1811“…France. Ministère des finances…”
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Circulaire du Ministre des finances : relative à l'admission au change ou dans la circulation des pièces d'or de 24 et 48 livres, et des écus de 6 livres tournois.
Published 1803“…France. Ministère des finances…”
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6
Instructions et lettres du Ministre des finances : sur la refonte générale des matrices des rôles de la contribution foncière : suivies des modèles des procès-verbaux et états /...
Published 1801“…France. Ministère des finances…”
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Projet de décret adressé au Ministre et au Comité des finances le 25 juillet 1848 /
Published 1848“…France. Ministère des finances…”
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State of the finances of France laid before the King, by Mr. Necker, Director-General of the finances, in the month of January, 1781. Translated from the Paris edition.
Published 1781“…France. Ministère des finances…”
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Rapport au roi sur l'administration des finances.
Published 1830“…France. Ministère des finances…”
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Administration des finances de l'Empire français, an 13.
Published 1806“…France. Ministère des finances…”
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Lettre de M. Necker, premier ministre des finances, à M. le président de l'Assemblée nationale : Versailles, le 11 septembre 1789.
Published 1789“…France. Ministère des finances…”
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13
Mémoire pour les ouvriers monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses de Paris, a Son Excellence le Ministre des finances.
Published 1807“…France. Ministère des finances…”
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14
Réflexions sur le rapport du Ministre des finances au roi et aux deux chambres.
Published 1814“…France. Ministère des finances…”
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15
Traité de l'impot foncier : étude de législation financière et de pratique administrative, contenant les solutions adoptées par le Ministère des Finances pour les principales diffi...
Published 1880“…France. Ministère des finances…”
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16
Letter from M. Lambert, comptroller general of the French finances, to Mr. Jefferson, minister plenipotentiary for the United States of America at the Court of Versailles With an a...
Published 1778“…France. Ministère des finances…”
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17
Mr. Neckar's report to his most Christian Majesty in councill, announcing important changes in the French government Translated from the French.
Published 1789“…France. Ministère des finances…”
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18
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif microform : du 26 nivôse l'an cinquième de la République française, une et indivisible.
Published 1797“…France. Ministère des finances…”
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19
Projet d'une nouvelle organisation de la Banque de France : délibéré par l'Assemblée générale des actionnaires, et présenté à Son Excellence le Ministre des finances.
Published 1814“…France. Ministère des finances…”
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20
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif : du [blank] l'an quatrième de la République française, une et indivisible.
Published 1796“…France. Ministère des finances…”
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