Search Results - Haiti. Chambre des représentans des communes
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Règlement pour la police intérieure de la Chambre rapport à la Chambre des représentants des communes (séance du 24 avril 1837, an 34.e de l'indépendance).
Published 1837“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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Loi sur l'instruction publique
Published 1820“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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Loi portant modifications au Code civil d'Haïti
Published 1840“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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Loi relative à l'organisation de la conservation des hypothèques
Published 1826“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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Loi qui assure certains avantages aux armateurs et commerçans nationaux, trafiquant au long cours, sur les droits d'entrée et de sortie des douanes et qui règle quelques disposi...
Published 1826“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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Loi qui abroge les différentes lois qui accordent des concessions de terres aux fonctionnaires civils et militaires
Published 1826“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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7
Loi qui met en vente tous les biens domaniaux qui ne seront pas réservés pour l'utilité de la République
Published 1826“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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Loi pour constater la perte des titres de ceux dont les propriétés sont sous la main-mise de l'État et qui statue définitivement sur les réclamations des créances antérieure...
Published 1825“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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Loi sur le timbre
Published 1827“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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10
Loi sur la taxe des médecins et chirurgiens
Published 1826“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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11
Loi sur l'organisation de la Garde nationale
Published 1826“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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Loi portant tarif des frais à percevoir dans les tribunaux de la république
Published 1836“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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13
Loi sur les conseils des notables
Published 1835“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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14
Loi sur le tarif des frais à percevoir à la Justice de paix
Published 1831“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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15
Loi sur l'administration curiale
Published 1840“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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16
Loi portant amendement au Code d'instruction criminelle
Published 1836“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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17
Loi sur l'organisation judiciaire
Published 1835“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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18
Loi sur l'enregistrement
Published 1826“…Haiti. Chambre des représentans des communes…”
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