Search Results - Seine-Maritime (France). Directoire
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Adresse a l'Assemblée nationale, par les administrateurs du directoire du département de la Seine Inférieure, le directoire du district de Rouen, le conseil-général de la commune &...
Published 1790“…Seine-Maritime (France). Directoire…”
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Adresse a l'Assemblée nationale, par les administrateurs du directoire de département de la Seine Inférieure, le directoire du district de Rouen, le conseil-général de la commune &...
Published 1790“…Seine-Maritime (France). Directoire…”
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Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés, veuves & enfants des défenseurs de la patrie, dont l'exécution est consacrée par le décret du 13 prairial.
Published 1794“…Seine-Maritime (France). Directoire…”
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