Initiation du droit budgétaire et comptable des administrations publiques.
L'objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée relève davantage du droit administratif et du management public que des finances pu...
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| Main Author: | |
| Other Authors: | |
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Series: | Initiations.
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Table of Contents:
- Couverture; Titre; Collection; Copyright; Sommaire; Introduction générale ; PARTIE I
- Notions générales ; CHAPITRE IER
- LE BUDGET ; CHAPITRE II
- LE BUDGET ET LA GESTION PUBLIQUE ; Section 1.
- Autoriser; Section 2.
- Prévoir; Section 3.
- Autoriser et prévoir; CHAPITRE III
- LE BUDGET ET LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ; CHAPITRE IV
- LES FORMES DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE ; Section 1.
- Les composantes de la Belgique fédérale; Section 2.
- Les services d'administration générale; Section 3.
- Les services disposant d'une personnalité juridique distincte; Section 4.
- Conclusions.
- PARTIE II
- Le budget CHAPITRE IER
- L'ENCADREMENT BUDGÉTAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE ; Section 1.
- Avant le Traité de Maastricht; Section 2.
- Le Traité de Maastricht; I.
- Les critères de convergence; II.
- La procédure de surveillance; Section 3.
- Le Pacte de stabilité et de croissance; I.
- Les normes de la stabilité; II.
- Le premier programme de stabilité et de croissance de la Belgique (1999-2002); III.
- Les programmes ultérieurs; Section 4.
- La crise financière de 2008 et la coordination renforcée des politiques budgétaires et économiques des États membres de l'Union.
- Section 5.
- Les exigences comptables de l'Union européenneCHAPITRE II
- LES RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ENTITÉS ; Section 1.
- Les grands principes du droit budgétaire; I.
- L'unité budgétaire; II.
- L'annualité budgétaire; A.
- Vue générale; B.
- Les autorisations sont préalables; C.
- La durée de validité des autorisations budgétaires; III.
- La spécialité budgétaire; IV.
- L'universalité budgétaire; A.
- La notion d'opération budgétaire; B.
- Le démembrement du budget des administrations publiques; C.
- Le budget brut; D.
- L'unité de caisse.
- Section 2.
- Les règles constitutionnelles en matière budgétaireSection 3.
- Les dispositions générales applicables aux budgets et à la comptabilité prises en vertu de la loi spéciale de financement; I.
- Les règles prévues par la loi spéciale de financement; A.
- Présentation générale; B.
- Les difficultés juridiques; 1.
- L'intervention du législateur fédéral ordinaire; 2.
- Les règles applicables pendant la période transitoire; 3.
- Les entités concernées par les dispositions générales; 4.
- La portée des dispositions générales pour l'État fédéral.
- 5.
- La portée des dispositions générales pour les communautés et les régions6.
- La date d'entrée en vigueur des dispositions générales; 7.
- Les modifications futures des dispositions générales; II.
- L'objet des dispositions générales; A.
- Les dispositions générales relatives au budget; 1.
- Les règles générales; a.
- L'obligation de prévoir un budget; b.
- L'année budgétaire; 2.
- Les recettes; a.
- La notion de recette budgétaire; b.
- Le droit constaté en recette, une révolution dans la comptabilité publique; 3.
- Les dépenses; a.
- La notion de dépense budgétaire.