L'arbitre et le juge étatique : Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia / Achille Saletti, Jacques van Compernolle, and Jean-François van Drooghenbroeck.
Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l'Université catholique de Louvain, de l'Université de Milan, de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le présent ouvrage aborde dans une même approche comparative confrontant l...
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| Online Access: |
Full Text (via ProQuest) |
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| Main Author: | |
| Other Authors: | , |
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Subjects: |
Table of Contents:
- Couverture; Titre; Copyright; Les auteurs; Sommaire; Avant-propos; Partie I. L'arbitre, le juge et le temps; Sous-partie 1. Belgique; 1. L'instance arbitrale et le temps; 2. La mission du juge étatique avant l'instance arbitrale et pendant ses prémices; Sous-partie 2. Italie; 3. Le temps de l'instance arbitrale et les interventions du juge étatique; Sous-partie 3. France; 4. Le juge, le temps et l'instance arbitrale en droit français; Partie II. L'arbitre, le juge, la preuve et les mesures provisoires; Sous-partie 1. Allemagne.
- 5. Les mesures provisoires entre juge étatique et tribunal arbitral6. L'obtention de la preuve en cas d'arbitrage : le rôle du juge étatique; 7. Les mesures provisoires de l'arbitrage; Sous-partie 2. Belgique; 8. Les mesures provisoires et conservatoires prises par les arbitres; 9. Rôle respectif de l'arbitre et du juge étatique dans l'administration de la preuve en droit belge; 10. Le juge, l'arbitre et le référé : nécessité fait loi; Sous-partie 3. Italie; 11. Les mesures provisoires et l'arbitrage en droit italien.
- 12. La collaboration des juridictions étatiques à l'instruction dans les procédures d'arbitrageSous-partie 4. France; 13. Les mesures provisoires dans le nouveau droit français de l'arbitrage; 14. Le juge et l'instance arbitrale : le juge, l'arbitre et la preuve en droit français; Partie III. Le contrôle des sentences arbitrales par le juge; Sous-partie 1. Belgique; 15. Les recours contre les sentences arbitrales en droit belge; 16. L'annulation de la sentence arbitrale pour défaut de motivation en droit belge; 17. L'annulation de la sentence arbitrale pour violation des droits de la défense.
- Sous-partie 2. Italie18. Les voies de recours en matière arbitrale en droit italien; 19. Analyse de quelques motifs de recours contre une sentence arbitrale; Sous-partie 3. France; 20. Propos sur l'efficacité des sentences arbitrales en droit français après la réforme du 13 janvier 2011; 21. Conflits d'intérêts et contrôle de l'impartialité de l'arbitre; Table des matières.