Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781, sera continuée & portée à cent mille marcs pendant le cours de deux ans : du 13 mars 1783.

Saved in:
Bibliographic Details
Online Access: Full Text (via Gale)
Corporate Authors: France. Conseil d'Etat, France. Cour des monnaies
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : Imprimerie royale, 1783.
Subjects:
Description
Item Description:Caption title.
"Registrées en la Cour des monnoies le 2 avril 1783."
"Extrait des registres du Conseil d'État."
Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
Goldsmiths'-Kress no. 12461.
Physical Description:1 online resource (4 p.))
Reproduction Note:Electronic reproduction.