Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749 : registrées la Cour des Aydes le 11 février suivant.

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Corporate Authors: France, France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Other title:Déclaration en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume.
Déclaration du 26 janvier 1749.
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : De l'Imprimerie de Prault, 1774.
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