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    Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée /

    Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 collationnées sur les textes officiels, précédées des notices historiques et suivies d'une table analy...

    Published 1908
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    Ordonnance du roi, concernant les gouverneurs & lieutenans generaux de provinces, les gouverneurs & etat-majors des places, & le service dans lesdites places, du 25 juin 1750. : Avec la lettre du Ministre de la Guerre; du 22 mars 1751, contenant la decision de Sa Majeste sur plusieurs articles concernant le logement des gens de guerre.

    Ordonnance du roi, concernant les gouverneurs & lieutenans generaux de provinces, les gouverneurs & etat-majors des places, & le service dans lesdites places, du 25 juin 1750. : Av...

    Published 1757
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    Code pénal.

    Code pénal.

    Published 1975
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    The Constitution of the Fifth Republic /

    The Constitution of the Fifth Republic /

    Published 1958
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    Code penal : ou, recueil des principales ordonnances, edits et declarations, sur les crimes et délits ; avec un essai sur la procédure criminelle.

    Code penal : ou, recueil des principales ordonnances, edits et declarations, sur les crimes et délits ; avec un essai sur la procédure criminelle.

    Published 1765
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  6. 6
    Nouveau coutumier general, ou Corps des coutumes generales et particulieres de France, et des provinces connues sous le nom des Gaules ; exactement verifiées sur les originaux conservez au greffe du Parlement de Paris & des autres cours du royaume /

    Nouveau coutumier general, ou Corps des coutumes generales et particulieres de France, et des provinces connues sous le nom des Gaules ; exactement verifiées sur les originaux con...

    Published 1724
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    Ordonnance du roi, concernant la régie et administration générale & particulière des ports & arsenaux de marine. Du 27 septembre 1776.

    Ordonnance du roi, concernant la régie et administration générale & particulière des ports & arsenaux de marine. Du 27 septembre 1776.

    Published 1776
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  8. 8
    Code municipal ; ou, Analyse de reglemens concernant les officiers municipaux.

    Code municipal ; ou, Analyse de reglemens concernant les officiers municipaux.

    Published 1761
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  9. 9
    Le droit commun de la France et la Coutume de Paris réduits en principes : tirés des ordonnances, des arrêts, des loix civiles, & des auteurs; & mises dans l'ordre d'un commentaire complet & méthodique sur cette coutume: contenant dans cet ordre les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes & les partages, & sur toutes autres matieres /

    Le droit commun de la France et la Coutume de Paris réduits en principes : tirés des ordonnances, des arrêts, des loix civiles, & des auteurs; & mises dans l'ordre d'un commenta...

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    Code civil, annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz.

    Code civil, annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz.

    Published 1924
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  11. 11
    Droit français de la nationalité; les textes, la jurisprudence, les règles administratives.

    Droit français de la nationalité; les textes, la jurisprudence, les règles administratives. by Boulbès, Raymond

    Published 1956
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  12. 12
    Code de procédure civile.

    Code de procédure civile.

    Published 1806
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  13. 13
    Code des sociétés /

    Code des sociétés /

    Published 1974
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  14. 14
    Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution 5 juillet 1815.

    Déclaration des droits des Français, et des principes fondamentaux de leur constitution 5 juillet 1815.

    Published 1819
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  15. 15
    Commentaire sur le code civil, contenant l'explication de chaaque article separement /

    Commentaire sur le code civil, contenant l'explication de chaaque article separement /

    Published 1842
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  16. 16
    Materials for the French legal system Constitution, treaty, and codes /

    Materials for the French legal system Constitution, treaty, and codes /

    Published 1969
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    Full Text (via HeinOnline) World Treaty Library
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  17. 17
    Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon

    Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon by Anthoine de Saint-Joseph, M. (Fortuné), 1794-1853

    Published 1840
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  18. 18
    Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forests /

    Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forests /

    Published 1735
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  19. 19
    Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.

    Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de...

    Published 1856
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  20. 20
    Code pénal : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renois aux publications Dalloz /

    Code pénal : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renois aux publications Dalloz /

    Published 1967
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