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Opinion de M. Crignon-d'Auzouer, député du Loiret : sur les contributions indirectes, servant de développement à trois amendemens, qu'il demande, à la loi du 28 avril 1816 (I) by Crignon d'Ouzouër, M. (Anselme), 1755-1826

Subjects: “…Excise tax Law and legislation France.…”
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles : registrée en la cour des aydes de Paris le 11 mai 1680.

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