Search Results - "Tribunaux d'exception Égypte."

Les tribunaux mixtes d'Égypte par Enrique García de Herreros, juge au Tribunal mixte d'Alexandrie, conseiller de Cour d'appel en Espagne, and and ; préface par Mr Francis Laloë... by García de Herreros, Enrique

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Les juridictions mixtes d'Égypte 1876-1926 livre d'or édité sous le patronage du Conseil de l'Ordre des avocats à l'occasion du cinquantenaire des tribunaux de la réforme par...

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The Mixed courts of Egypt by Jasper Yeates Brinton, justice of the Court of Appeals, Mixed Courts of Egypt. by Brinton, J. Y. (Jasper Yeates), 1878-1973

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Répertoire de la jurisprudence des appels sommaires des tribunaux mixtes d'Égypte depuis l'origine de leur compétence (décrets du 26 mars 1900) jusqu'au 1er novembre 1915 colle... by Sayour, Homère

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Journal des tribunaux mixtes bulletin d'informations judiciares.

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Notions générales sur les juridictions mixtes d'Égypte organisation et droit en vigueur et formulaire de procédure civile, commerciale, maritime et pénale et dáctes notariés... by Maakad, Adib

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