Search Results - Arrêt concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales.
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Arrêt du Conseil dE̕tat du roi, concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales : du Ier. avril 1787.
Published 1787“…Arret concernant la marque ou plomb a apposer sur …”
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