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Au nom de la République française : Loi qui fixe...

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Au nom de la République française Le préfet colonial,...

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Rapport fait au nom du Comité de salut public / Séance du 8 thermidor, l'an deuxième de la République française une & indivisible. by Barère, B. (Bertrand), 1755-1841

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Rapport fait au nom du comité de salut public / by Barère, B. (Bertrand), 1755-1841

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Loi relative au partage des biens indivis avec la République : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible.

“…Au nom de la Republique francaise.…”
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Proclamation Liberté Egalité. Au nom de la Republique Française nous Edmond-Charles... by Genet, Edmond Charles, 1763-1834

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Au nom de la République Française, le préfet colonial ... au citoyens français, qui se trouvent á la Louisiana citoyens français, le drapeau français.

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Loi relative aux maisons de prét sur nantissement : Paris, le 16 pluviose an XII de la République française : au nom du peuple français.

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Rapport fait au nom du Comité de salut public : sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre & de la poudre, & sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-deva... by Barère, B. (Bertrand), 1755-1841

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Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la prise de Charleroi / by Barère, B. (Bertrand), 1755-1841

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Au nom de la République Française, Laussat, préfet colonial ... considerant que Monsieur de Clouet Bronier ... opté pour suivre les drapeaux de S. M. C

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Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française : présenté... by Marec, Pierre, 1759-1828

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Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible.

“…Au nom de la Republique francaise.…”
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Rapport fait au nom de Comité de salut public, par Barère, sur... by Barère, B. (Bertrand), 1755-1841

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Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine : du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible.

“…Au nom de la Republique francaise.…”
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Rapport de Maximilien Robespierre a la Convention, fait au nom du Comité de salut public, le 15 frimaire, an second de la Republique française, une et indivisible :... by Robespierre, Maximilien, 1758-1794

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Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible.

“…Au nom de la Republique francaise.…”
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Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Barère, sur les colonies françaises Isles-du Vent : dans la séance du 19 thermidor, l'an 2 de la République française une & indivisible. by Barère, B. (Bertrand), 1755-1841

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Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible.

“…Au nom de la Republique francaise.…”
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Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible.

“…Au nom de la Republique francaise.…”
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