Search Results - Impr. Royale ;

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale & les billets en livres tournois : du 22 avril 1719.

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume les mêtiers servant à la fabrique des bas : du 25 avril 1724.

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Edit du roy, qui ordonne une fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : donné à Marly au mois de janvier 1726 : registré en la Cour des monnoyes.

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Loi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur la situation de la Caisse de la Maison, dite de Secours : donnée à Paris le 1er avril 1792.

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Recueil des lettres missives de Henri IV. / by Henry IV, King of France, 1553-1610

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers,...

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1724, les morues tant vertes que séches & les huiles qui proviendront de la pesche...

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux inspecteurs des materiaux de percevoir aucuns droits : du 5 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Art de faire eclorre et d'elever en toute saison des oiseaux domestiques de toutes especes : soit par le moyen de la chaleur du fumier, soit par le moyen de celle du feu ordinaire... by Réaumur, René-Antoine Ferchault de, 1683-1757

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits ef...

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Etat général des postes du royaume de France : suivi de la carte géométrique des routes desservies en poste, avec désignation des relais et des distances.

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Loi relative au séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris le 12 février 1792.

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Loi relative aux biens et revenus des émigrés : donnée à Paris, le 28 juillet 1791, l'an quatrième de la liberté

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Edit du roy, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat : donné à Paris au mois de m...

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs establis dans les villes & lieux où il n'y a point d'hôtels de monnoye, seront tenus de recevoir au marc t...

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Rapport du Jury Central sur les produits de l'industrie française exposés en 1834 /

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Suite des états annexés à la loi sur les finances du 25 mars 1817 : insérée dans le bulletin des lois, no. 145.

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Edit du roy portant suppression de tous les offices créez avant l'année 1713 dont les finances n'ont point esté payées en entier : donné à Paris au mois d'aoust 1716 : registré en...

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent : du 4 decembre 1725 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pier...

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