Search Results - Impr. nationale exécutive du Louvre,
Suggested Topics within your search.
Suggested Topics within your search.
- History 15
- Refugees 11
- Law and legislation 10
- Finance, Public 6
- Coinage 5
- Refugee property 5
- Assignats 4
- Debtor and creditor 3
- Monetary policy 3
- Money 3
- Politics and government 3
- Weights and measures 3
- Capital punishment 2
- Coin design 2
- Deportation 2
- Domicile 2
- Economic conditions 2
- Food supply 2
- Officials and employees 2
- Administration 1
- Canals 1
- Carriages and carts 1
- Church property 1
- Colonies 1
- Confiscations and contributions 1
- Extinguishment of debts 1
- Factories 1
- Food processing machinery 1
- Grain trade 1
- Horses 1
-
1
Loi relative aux Commissaires des monnoies : du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook
-
2
Compte rendu à la Convention nationale par Jean-Marie Roland, Ministre de l'intérieur, de toutes les parties de son département, de ses vues d'amélioration & de prospérité publique...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
3
Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1792, l'an quatrième de la libert...
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
4
Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la...
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
5
Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : rélatif aux certificats de résidence.
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
6
Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation ou provenus des ém...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
7
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
8
Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur m...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
9
Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
10
Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous : du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
11
Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
12
Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigr...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
13
Décret de la Convention nationale du 15 mars 1793, l'an second de la République franćoise [sic] : articles additionnels relatifs aux certificats de résidence.
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
14
Loix relatives aux assignats : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
15
Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté...
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
16
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
17
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...
Published 1794“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
18
Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris le...
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
19
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fil...
Published 1793“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook -
20
Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les trava...
Published 1792“…Impr. nationale exécutive du Louvre,…”
Full Text (via Gale)
eBook