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Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av Roy et a la Reyne Regente.

“…Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy,…”
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Tres-humble remonstrance du Parlement au roy, et a la reyne regente

“…par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy,…”
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Declarations des roys Louis XI et Henry III auec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans : mentionnées és articles XIII, XIV, & XV de la Declaration du roy Louis XIV port...

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Declaration du roy portant revocation des intendans de iustice & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement : et d'vn demy quartier pour les années quarant...

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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre...

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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de dece...

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Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines : donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes...

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Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict.

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Ordonnance de police par laquelle il est enioint à tous les boulengers, tant de gros que petit pain, d'y mettre leur marque & le nombre de liures qu'il pesera : comme aussi il leur...

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Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume auec descharge à ses subjets des r...

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Tres-humble remonstrance du Parlement au roy et a la reyne regente.

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