Search Results - de l'Imprimerie du Dépôt des Lois,

Arrêté qui annulle un arrêté par lequel le préfet de l'Eure avait envoyé l'épouse de l'émigré Vaudemont en possession d'une partie des biens de son mari : pour la remplir de ses cr...

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Arrêté additionnel à celui du 29 messidor an VIII : relatif aux demandes en restitution de fruits et revenus : du 16 Pluviose an IX de la République française une et indivisible....

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Circulaire du Ministre des finances : relative à l'admission au change ou dans la circulation des pièces d'or de 24 et 48 livres, et des écus de 6 livres tournois.

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Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés : du 24 Thermidor an X de la République française, une et indivisible : approuvé par les Consuls le 25.

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Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République : avis du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés.

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Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenan...

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Arrête qui supprime les listes locales d'émigrés formées dans les Colonies.

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Constitution de la colonie française de Saint-Domingue du 17 août 1801, (29 thermidor an 9.)

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