Ordonnances des rois de France : règne de François Ier.

Saved in:

Bibliographic Details
Corporate Author:	France
Other title:	Laws, etc.
Format:	Book
Language:	French
Published:	Paris : Impr. nationale, 1902-
Subjects:	Law > France. France > History > Francis I, 1515-1547 > Sources.

Code administratif.

Published 1975

Book

Code de commerce /

Published 1975

Book

Legislation & jurisprudence de l'instruction publique : extrait du Répertoire du droit administratif /

Published 1903

Book

Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de c...

Published 1836

Full Text (via Gale)

eBook

Les six codes précédés de la charte constitutionnelle et de ses lois organiques; accompagnés du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de leurs dispositions, et...

Published 1828

Full Text (via HeinOnline)

Electronic eBook

Les six codes, avec indication de leurs dispositions corrélatives et rapports entre eux augmentés de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur le sa...

Published 1827

Full Text (via HeinOnline)

Electronic eBook

Les cinq codes

Published 1824

Full Text (via HeinOnline)

Electronic eBook

Lois sur les finances de 1820 : contenant les divers supplémens de crédit sur le budget de 1818, et son réglement définitif, la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1...

Published 1820

Full Text (via Gale)

eBook

Les lois rurales de la France : rangées dans leur ordre naturel /

Published 1819

Full Text (via Gale)

eBook

Loi sur les finances : a Paris, le 15 mai 1818.

Published 1818

Full Text (via Gale)

eBook

Loi sur les finances : a Paris, le 25 mars 1817.

Published 1817

Full Text (via Gale)

eBook

The commercial code of France with the motives for discourses of the counsellors of state, delivered before the legislative body, illustrative of the principles and provisions of t...

Published 1814

Full Text (via HeinOnline) Legal Classics Library
Full Text (via HeinOnline)

Electronic eBook

Ordonnance du roi concernant des mesures provisoires à l'égard des fers étrangers importés en France.

Published 1814

Full Text (via Gale)

eBook

Corps de droit français, civil, commercial et criminel contenant les Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, avec leurs tables et les loi...

Published 1813

Full Text (via HeinOnline)
Full Text (via HeinOnline) Legal Classics Library

Electronic eBook

Les cinq codes de l'Empire Français ... : réunis en un seul volume : suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle, etc. : pour l'utilité des gen...

Published 1812

Full Text (via Gale)

eBook

Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale : l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux,...

Published 1810

Full Text (via Gale)

eBook

Codice di commercio dell' Impero Francese adottato nel regno di Napoli per ordine di S.M..

Published 1809

Full Text (via Gale)

eBook

Code rural, forestier et féodal, ou, Recueil des lois, arretés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les redevances féodales, depuis 1789 jusqu'à 1...

Published 1808

Full Text (via Gale)

eBook

Code de commerce.

Published 1807

Full Text (via Gale)

eBook

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonée...

Published 1807

Full Text (via Gale)

eBook

Ordonnances des rois de France : règne de François Ier.

Similar Items