Arrêt du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne qu à l'avenir, & à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 27 août 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

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Corporate Authors: France. Conseil d'Etat, France
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Language:French
Published: Paris : Imprimerie royale, 1779.
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