Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République, une et indivisible : au nom de la Commission des finances / par Cambon.

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Bibliographic Details
Online Access: Full Text (via Gale)
Corporate Author: France. Convention nationale. Comité des finances
Other Authors: Cambon, Joseph, 1756-1820, Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, 1760-1829, Robespierre, Maximilien, 1758-1794, Billaud-Varenne, 1756-1819
Other title:Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793.
Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard.
Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793.
Instruction sur l'emprunt forcé adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793.
Format: eBook
Language:French
Published: [Paris? : s.n., 1793?]
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