Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République, une et indivisible : au nom de la Commission des finances / par Cambon.
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Other title: | Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793. Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard. Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793. Instruction sur l'emprunt forcé adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793. |
Format: | eBook |
Language: | French |
Published: |
[Paris? :
s.n.,
1793?]
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