Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République, une et indivisible : au nom de la Commission des finances / par Cambon.

Saved in:
Bibliographic Details
Online Access: Full Text (via Gale)
Corporate Author: France. Convention nationale. Comité des finances
Other Authors: Cambon, Joseph, 1756-1820, Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, 1760-1829, Robespierre, Maximilien, 1758-1794, Billaud-Varenne, 1756-1819
Other title:Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793.
Rapport de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard.
Loi sur l'emprunt forcé, du 3 septembre 1793.
Instruction sur l'emprunt forcé adoptée par la Convention nationale, le 17 septembre 1793.
Format: eBook
Language:French
Published: [Paris? : s.n., 1793?]
Subjects:
Description
Item Description:"Suivi du décret qui a été adopté par la convention"
Caption title.
Registres A-C and modèles 1-3 and 11 which should be located after p. 68 are located after p. 112.
Filmed from copy at Kress Library; copy imperfect: all after p. 116 wanting.
Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University.
Goldsmiths'-Kress no. 15734.8.
Physical Description:1 online resource (116 + p. : forms)
Reproduction Note:Electronic reproduction.