Examen des avantages et des desavantages de la prohibition des toiles peintes.

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  by: Moreau, Jacob Nicolas, 1717-1804
  Published: (1759)
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  by: Morellet, André, 1727-1819
  Published: (1758)
• Memoire des syndics de la Chambre de commerce de Normandie : contre les toiles imprimées, toiles teintes à la réserve, & autres contrefactions de toiles peintes, sous quelque dénomination que ce soit, & sur l'urgente nécessité de renouveller les loix prohibitives desdites toiles, toiles peintes & autres etoffes dont le port & usage est défendu.
  Published: (1758)
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  Published: (1758)
• Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays : du 10 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat.
  Published: (1721)