Déclaration du roi, concernant le commerce des ouvrages d'or & d'argent venant de l'etranger : donnée à Versailles le 9 septembre 1769 : registrée en la Cour des monnoies le 24 janvier 1770.

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• Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749 : registrées la Cour des Aydes le 11 février suivant.
  Published: (1774)
• De la nécessité de réformer la loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent /
  by: Say, Horace, 1794-1860
  Published: (1838)
• Notices élémentaires sur le nouveau systême des poids et mesures, en ce qui concerne l'orfévrerie, sur l'alliage, l'affinage, la marque d'or et d'argent, l'argue, ect. [sic] suivies de la Loi du 19 brumaire, an 6, relative aux titres et au droit de garantie des ouvrages de bijouterie et d'orfévrerie, ainsi que de tables et tableaux utiles aux orfévres et à ceux qui font le commerce des matières d'or et d'argent /
  by: Beyerlé, Jean-Pierre-Louis, 1738-
  Published: (1798)
• Notices élémentaires sur le nouveau systême des poids et mesures, en ce qui concerne l'orfévrerie, sur l'alliage, l'affinage, la marque d'or et d'argent, l'argue, ect. [sic] : suivies de la Loi du 19 brumaire, an 6, relative aux titres et au droit de garantie des ouvrages de bijouterie et d'orfévrerie, ainsi que de tables et tableaux utiles aux orfévres et à ceux qui font le commerce des matières d'or et d'argent /
  by: Beyerlé, Jean-Pierre-Louis, 1738-
  Published: (1798)
• Edict faict par le roy sur la reformation, reduction, & reiglement des orfeures, ioyauliers, affineurs, departeurs, batteurs, & tireurs d'or & d'argent de son royaulme, pays, terres, & seigneuries de son obeissance.
  Published: (1554)