Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or & d'argent saisies sur le nommé Boucher laboreur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées [electronic resource] : et que conformement à l'Arrest du 25 juillet dernier, les profits & benefices sur la fabrication des monnoyes appartiendront à la Compagnie des Indes : et en consequence que lesdites anciennes especes demeureront acquises à son profit : du 24 octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

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Corporate Author: France. Conseil d'État
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Language:French
Published: [France] : [publisher not identified], [1719]
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