Réglemens rendus sur le fait des tailles, octrois, tarifs, &c. et personnes privilegiées, et sur les autres especes d'exemtions et les oficiers commis à la recette de ces impositions : augmentez des edits, declarations, arrests, & réglemens tant du Conseil que de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie donnez jusqu'à present.

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Bibliographic Details
Online Access: Full Text (via Gale)
Corporate Author: Normandy (France)
Other title:Réglemens sur le fait des tailles.
Format: eBook
Language:French
Published: Rouen : Chez J.-B. Besongne, 1728.
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