Code des transactions, ou, Recueil des lois relatives aux transactions entre particuliers depuis la dépréciation du papier-monnaie : avec le tableau de dépréciation du papier-monnaie, dressé par l'Administration centrale du département de la Seine, en exécution de la Loi du 5 messidor an 5.

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Corporate Authors: France, Seine (France)
Other title:Code des transactions.
Recueil des lois relatives aux transactions entre particuliers depuis la dépréciation du papier-monnaie.
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : Chez Fauvelle et Sagnier, an 6 [1797]
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