Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre : ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil du 5 avril suivant, ainsi que les droits des officiers : du 5 avril 1769.

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Corporate Author: France. Conseil d'Etat
Other Authors: Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781
Other title:Arrest du 5 avril 1769.
Arrest qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre.
Format: eBook
Language:French
Published: Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.
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