Edit du roy, qui ordonne une fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : donné à Marly au mois de janvier 1726 : registré en la Cour des monnoyes.

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  Published: (1719)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'Edit du mois de janvier 1726 &c : du 2 mars 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
  Published: (1726)
• Edit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les especes d'or & d'argent : & augmente dans le commerce toutes celles qui ont cours à present : donné à Versailles au mois de may 1704 : registré en la Cour des monoyes.
  Published: (1704)
• Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête : du 7 mai 1768.
  Published: (1770)