Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne [electronic resource] : contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du conseil privé, de la cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices / par J.J. Beauchamp.

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Bibliographic Details
Online Access: Full Text (via LLMC)
Main Author: Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923
Other title:LLMC online.
Format: Electronic eBook
Language:French
English
Published: Montreal : Wilson and Lafleur, [1914-1915]
Subjects:

Internet

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