Code de procédure civile de la province de Québec [electronic resource] : en vigueur le premier septembre 1897 : comprenant les observations spéciales des commissaires chargés de la révision et modification du code de procédure civile du Bas-Canada, une table de concordance des articles entre le rapport des Commissaires et le Code, les lois et autorités qui ont été la base du code, une comparaison ou conférence des articles, et une table alphabétique et analytique des matières / par O.P. Dorais et A.P. Dorais, avocats au barreau de la Province de Québec, à Montréal.

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Bibliographic Details
Online Access: Full Text (via LLMC)
Corporate Author: Québec (Province)
Other Authors: Dorais, O. P. (Oscar Pierre), 1871-1936, Dorais, A. P. (Albert Paul)
Other title:Code de procédure civile
LLMC online.
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Montréal : C. Théoret, 1897.
Subjects:

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